Signaler un agissement

Harcèlement moral (L1152-1), harcèlement sexuel (L1153-1), agissements sexistes (L1142-2-1), violences internes (L4121-1). Aucune forme de représailles n'est tolérée (L1152-2 / L1153-2).

Type d'agissements

Canal de signalement

Gravité perçue

Service / équipe concerné

Mis en cause (poste / fonction — anonymisable)

Signalement anonyme — l'identité du déclarant ne sera pas demandée. Les témoignages anonymes sont recevables (Cass. soc. 13 mars 2024) s'ils sont corroborés.

Nom du déclarant

Poste / fonction

Faits répétés (L1152-1 / L1153-1 1°)

Témoins connus (nombre)

Description des faits (dates, lieux, chronologie) *

Accusé de réception sous 48 h. Mesures conservatoires sous 5 j ouvrés si gravité critique. Confidentialité encadrée (L1152-2 / L1153-2).

Référent employeur

Aïcha Talbi

aicha.talbi@caelis.tech

01 76 28 30 41

Référent CSE

Julien Carrey

julien.carrey-cse@caelis.tech

06 14 22 71 88

Soutien psychologique

Pros-Consulte (24/7)

0 800 940 940

Ligne accessible 24/7 · anonyme

Autorités externes (en parallèle ou en cas d'absence de réponse)

• Inspection du travail (Direccte) — saisine libre
• Défenseur des droits — defenseurdesdroits.fr · 09 69 39 00 00
• Médecin du travail — secret médical, peut alerter l'employeur
• Conseil de prud'hommes — action civile (5 ans)
• Procureur de la République — action pénale (6 ans pour les délits)
• 3919 — Violences Femmes Info — anonyme, gratuit, 24/7