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Référents harcèlement

Employeur (L1153-5-1, ≥ 250 sal.) + CSE (L2314-1, tout CSE) — missions, formation, indépendance.

280 salariés · ≥ 250 salariés — référent harcèlement employeur obligatoire (L1153-5-1, loi Avenir Pro 2018).

Référent Employeur

L1153-5-1 · Loi Avenir Pro 2018

Aïcha Talbi

Direction Générale (rattachement direct DG)

Formé

aicha.talbi@caelis.tech

01 76 28 30 41

Désigné le 2024-03-12 (2.5 ans)

Missions

Orienter les salariés vers les autorités compétentes (Défenseur des droits, médecin du travail, inspection du travail)
Informer & sensibiliser sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Réaliser des actions de prévention et de formation
Accompagner les victimes présumées dans leurs démarches
Co-piloter les enquêtes internes (en lien avec le référent CSE)
Participer à la mise à jour du DUERP (volet harcèlement)

Référent CSE

L2314-1 · résolution CSE

Julien Carrey

Élu CSE titulaire (collège employés)

5/6 modules

julien.carrey-cse@caelis.tech

06 14 22 71 88

Désigné le 2024-06-04 (2.3 ans)

5 h délégation / mois

Missions

Représenter le CSE dans le dispositif d'alerte interne
Recevoir les signalements émanant des salariés
Participer aux enquêtes en binôme avec le référent employeur
Veiller au respect de la confidentialité et de la procédure
Saisir le CSE en cas de désaccord avec l'employeur (droit d'alerte L2312-59)
Faire remonter les indicateurs au CSE plénier

Modules de formation à compléter

Mesures & sanctions

Autres intervenants (3)

Médecin du travail

Dr Léa Vasseur

l.vasseur@ametra-idf.org

01 47 19 88 30

AMETRA — Service de santé au travail

Cellule psychologique externe

Pros-Consulte (24/7)

contact@pros-consulte.com

0 800 940 940

Prestataire externe — ligne d'écoute

Secrétaire CSSCT

Mounir El Achi

mounir.elachi-cssct@caelis.tech

06 88 03 17 22

Élu CSSCT — collège ETAM

Critères d'indépendance & moyens

Absence de lien hiérarchique direct

Idéalement rattaché à la direction générale ou à la fonction conformité, pas à un manager opérationnel.

Formation initiale

Formation à la définition légale du harcèlement, la conduite d'enquête, l'écoute active (3 à 5 jours minimum, AFNOR/INRS/Anact).

Moyens dédiés

Heures de délégation (référent CSE), accès aux locaux, outils confidentiels (boîte mail dédiée, salle d'audition).

Protection juridique

Le référent CSE est salarié protégé (L2411-1). Le référent employeur ne peut être sanctionné pour ses actes liés à la mission.

Confidentialité encadrée

Engagement écrit de confidentialité, partage strict avec le binôme et le médecin du travail.

Programme de formation type (INRS / Anact)

Module	Durée	Contenu
Cadre juridique	0,5 j	L1152, L1153, L4121, jurisprudence Cass. soc. 2017-2024
Détection des situations	0,5 j	Faisceau d'indices, distinction harcèlement / conflit / souffrance
Conduite d'entretien	1 j	Écoute active, prise de notes, posture, gestion de l'émotion
Procédure d'enquête	1 j	Étapes, contradictoire, PV, qualification, rapport final
Mesures & sanctions	0,5 j	Sanctions disciplinaires, mesures conservatoires, action prud'homale
Prévention & DUERP	0,5 j	Affichage, sensibilisation, plan d'action, indicateurs
Total	4 j	≈ 28 h, AFNOR / INRS / Anact