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Évaluation sur 10 critères : référents, formation, affichage, procédure, DUERP, alerte interne. ≥ 250 salariés — référent harcèlement employeur obligatoire (L1153-5-1, loi Avenir Pro 2018).
Mise sous pression continue depuis 6 mois : objectifs irréalistes, dénigrement public lors des stand-ups, retrait progressif de missions stratégiques, mails injurieux en dehors des heures de travail. Salarié en arrêt maladie depuis 3 semaines (médecin du travail informé).
Critiques systématiques en revue de code, exclusion des décisions techniques, surveillance excessive (commits, horaires), remarques humiliantes en présence de stagiaires. Signalé après retour de congé maternité.
Propos à connotation sexuelle répétés en afterworks, blagues sexistes lors des réunions commerciales, pressions insistantes pour partager une chambre d'hôtel lors d'un séminaire client (faits non répétés mais relevant de la pression grave 1153-1 2°). Plusieurs salariées concernées.
Procédure 10 étapes
Plan d'action chiffré
Interne · civil · pénal
Société · services